J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500656A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, les biens culturels prêtés par la Belgique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 7 novembre 2005 au 28 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Edmond de Coussemaker. De l'archéologie musicale », au musée Benoît de Puydt de Bailleul, du 18 novembre 2005 au 18 février 2006.